Version en vigueur à compter du 18/01/2016
Le site www.messortiesculture.com ci-après dénommé Site est un site d’informations relatives à des visites guidées. La vocation du site est de mettre à disposition des visiteurs la liste des producteurs, personnes physiques ou morales proposant soit gratuitement soit à la vente des visites guidées. Certains de ces producteurs ont souscrit sur le site www.messortiesculture.com une insertion publicitaire pour être référencés sur le Site.
L’éditeur du site est :
Mes Sorties Culture, société par actions simplifiées au capital de 6 250 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 153 004 dont le siège est situé 85 boulevard Brune 75014 Paris
Tel : +33 7 82 56 46 77
Nous contacter : contact@messortiesculture.com
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Il appartient au visiteur ou membre qui n’adhèrerait pas aux présentes CGU de ne plus consulter le présent Site.
Visiteur : Toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou le blog. Le terme Visiteur englobe aussi les Membres. Membre : Visiteur qui s’inscrit pour pouvoir poster un commentaire ou retrouver des visites guidées à l’occasion de ses précédentes consultations. Le membre peut aussi créer des articles sur le blog.
Membre : Visiteur qui s’inscrit pour pouvoir poster un commentaire ou retrouver des visites guidées à l’occasion de ses précédentes consultations. Le membre peut aussi créer des articles sur le blog.
Producteur : toute personne proposant une visite guidée
Le Site est un service d’informations et de référencement de professionnels de visites guidées dont la consultation est gratuite pour les Visiteurs. Le but du Site est de faciliter la prise d’informations et la recherche de visites guidées. Le blog propose quant à lui des articles lié au secteur de la culture.
Le Site offre la possibilité d’acheter en ligne l’accès aux visites guidées. Dans ce cadre l’Editeur du site n’est pas partie prenante au contrat conclu entre un Visiteur et un producteur de visites guidées.
L’Editeur du site n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur de contenu au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée et n’intervient pas comme vendeur. L’Editeur du site n’est par conséquent ni un représentant, ni un agent des Producteurs.
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs et membres dans le cadre de la consultation et de l'utilisation des services proposés sur le Site.
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables aux Visiteurs dès leur première consultation du Site puis à chaque consultation.
Elles sont opposables pendant toute la durée de consultation et d’utilisation du Site jusqu’à ce que de nouvelles conditions les remplacent.
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la rubrique correspondante pour prendre connaissance de la dernière version des CGU et de son acceptation. En cas d’achat via le Site, les conditions applicables à l’achat sont celles en vigueur au jour où l’acte d’achat a été effectué.
Pour pouvoir poster des commentaires ou retrouver des visites guidées présélectionnées, le Visiteur doit préalablement s’inscrire en qualité de Membre. L’inscription est gratuite et comprend les étapes suivantes :
— Choix d’un nom de membre et d’un mot de passe ;
— Saisie de son adresse mail
— Acceptation des CGU
L'acceptation par le Membre des présentes CGU au niveau de l’interface d’inscription sous forme d'un double Clic (1. Je coche la case « j’accepte les conditions générales», 2. Je clique sur la case « s’inscrire ») constitue la preuve de la prise de connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes lors de ses venues ultérieures. Le membre est informé qu’il doit consulter régulièrement les CGU et en vérifier l'actualisation à chaque connection.
Le Membre atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
Le Membre est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son nom de Membre et de son mot de passe et des données qu'il transmet. Toute utilisation de son nom de Membre et de son mot de passe par le Membre fait présumer de manière irréfragable que le Membre accède aux services du Site. Le nom de Membre étant susceptible d’être affiché sur le Site, ce dernier ne doit pas être susceptible de heurter la sensibilité du public.
Dans le cadre de son inscription, le membre s’engage à ne pas créer plus d’un compte sous quelle que forme que ce soit (ouverture à différentes adresses mails, inscription des membres de son foyer) ;
En cas d’inobservation des règles d’inscription et plus généralement des règles contenues dans les présentes CGU, le Membre sera immédiatement exclu, son compte résilié, sans préavis ni indemnité possible.
Les Visiteurs peuvent normalement accéder au Site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l’éditeur du Site.
L’éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de ces services sur internet.
En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du Site ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.
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A ce titre, le Membre accepte que l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d'accès à tout ou partie des services du Site.
Il est rappelé aux Visiteurs que le contenu des annonces est placé sous la responsabilité des producteurs de visites guidées qui ont contracté avec l’éditeur en vue d’être référencés. L’éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable en cas de contenu erroné ou approximatif qui pourrait induire les visiteurs en erreur, en cas d’annulation de la visite ou tout autre événement relatif à ces visites.
Le Visiteur a la possibilité d’acheter en ligne certaines visites guidées. Le prix de chaque visite est précisé par le Producteur sur le Site.
Le paiement se fait par carte bancaire via le prestataire Mangopay. Les conditions d’utilisations de Mangopay s’appliquent au paiement.
Le paiement est sécurisé.
Le Visiteur est informé que l’achat est définitif. Une visite guidée étant une « activité de loisir devant être fournie à une date ou à une période déterminée », conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation il n’existe pas de droit de rétractation.
Le Visiteur est informé que le Site n’est qu’un intermédiaire et n’est pas partie à la vente ni à la visite guidée.
Les conditions générales de vente de la visite doivent donc être précisées par le Producteur et il revient au Visiteur de se renseigner avant tout acte d’achat. Tout Producteur qui met en vente une visite sur le Site a l’obligation d’indiquer ses conditions générales de vente sur le Site.
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